Le Brexit affecte de nombreux secteurs, car les réglementations changent. L’industrie automobile est l’une des industries concernées. Le Royaume-Uni et l’Union européenne mettent à jour les réglementations relatives à l’homologation des produits. Comment le Brexit affecte-t-il les homologations ? Dans ce billet, nous avons essayé de résumer les changements fondamentaux. Pour plus de détails, veuillez consulter les récentes annonces officielles de l’UE et du Royaume-Uni.
Nous avons énuméré quatre éléments résumant les effets du Brexit sur les homologations dans l’industrie automobile :
1. Les homologations CEE-ONU ne sont pas concernées, qu’elles aient été délivrées au Royaume-Uni ou par une autre partie contractante.
Le Royaume-Uni est également partie contractante à l’accord de 1958 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe(CEE-ONU) et continuera à reconnaître les homologations CEE-ONU pour les systèmes et les composants délivrées par d’autres parties contractantes dont le Royaume-Uni est signataire.
2. Les homologations de l’UE ne sont pas valables pour le marché britannique. Les homologations européennes délivrées au Royaume-Uni ne sont pas valables pour le marché de l’UE.
À partir du 1er janvier 2021, les homologations européennes existantes délivrées par les autorités d’homologation de l’UE-27 ne seront plus automatiquement acceptées en Grande-Bretagne pour l’immatriculation des véhicules destinés à circuler sur la route, sauf pour les véhicules déjà présents au Royaume-Uni au 31 décembre 2020. Les agréments de type de l’UE délivrés au Royaume-Uni (agréments de type e11) ne seront plus valables dans l’UE pour le même usage.
3. L’homologation GB sera lancée pour le marché britannique.
Le système d’homologation Régime d’homologation GB sera introduit en deux étapes :
* Délivrance des homologations provisoires à partir du 1er janvier 2021 (fin de la période de transition)
* Conversion des approbations provisoires de type GB en approbations complètes de type GB et délivrance d’approbations complètes de type GB pour les nouveaux produits (prévue pour le printemps 2021).
4. Comment l’Irlande du Nord est-elle affectée par le Brexit ?
L’Irlande du Nord appliquera des règles spéciales en raison de son statut actuel. Après la fin de la période de transition, le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (« protocole IE/NI ») s’applique. Le protocole IE/NI est soumis à l’approbation périodique de l’Assemblée législative d’Irlande du Nord, la période d’application initiale s’étendant jusqu’à 4 ans après la fin de la période de transition. Les cas ci-dessous sont listés par la Commission européenne de l’UE le 14 juillet 2020:
Les véhicules à moteur mis sur le marché en Irlande du Nord doivent être conformes à la législation européenne en matière de réception par type ;
Les véhicules automobiles fabriqués en Irlande du Nord et expédiés vers l’UE ne sont pas des produits importés ;
Les véhicules à moteur expédiés de Grande-Bretagne en Irlande du Nord sont des produits importés ;
L’importateur et le représentant du fabricant peuvent être établis en Irlande du Nord ;
Lorsque les dispositions du droit de l’Union exigent un code unique indiquant un État membre, celui-ci est indiqué comme « UK(NI) » ; Les réceptions par type ainsi que les révisions ou extensions de ces réceptions accordées par une autorité de réception de l’UE sont valables en Irlande du Nord, c’est-à-dire que les véhicules à moteur peuvent être mis sur le marché, immatriculés et mis en service en Irlande du Nord sur la base d’une réception par type de l’UE.
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