Le Royaume-Uni a quitté l’UE et la période de transition après le Brexit s’achève cette année.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage de produit britannique qui sera utilisé pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse). Il couvre la plupart des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE.
Comment la notation de l’UKCA sera-t-elle appliquée ?
À partir du 1er janvier 2021, les fabricants pourront commencer à apposer la marque UKCA sur leurs produits, si ceux-ci sont déjà marqués CE ou s’ils répondent aux exigences des normes européennes applicables.
Si le produit n’est pas déjà marqué CE, des essais doivent être réalisés conformément aux normes EN afin que la marque CE et/ou UKCA puisse être apposée sur le produit.
Les fabricants peuvent fournir une déclaration de conformité UKCA à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, dans la plupart des cas, elle ne sera pas obligatoire avant la fin de la période de mise en œuvre (1er janvier 2021 et 1er janvier 2022).
Comment vendre des marchandises en Grande-Bretagne ?
Le marquage UKCA s’appliquera à la plupart des produits actuellement soumis au marquage CE.
À partir du 1er janvier 2021, les exigences techniques que vous devez respecter, ainsi que les processus d’évaluation de la conformité et les normes qui peuvent être utilisées pour démontrer la conformité, seront pour l’essentiel les mêmes qu’aujourd’hui.
Le marquage UKCA peut être utilisé à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, pour laisser aux entreprises le temps de s’adapter aux nouvelles exigences, vous pourrez encore utiliser le marquage CE jusqu’au 1er janvier 2022 dans la plupart des cas.
Dans certains cas, vous devrez appliquer le nouveau marquage UKCA aux produits vendus en Grande-Bretagne dès le 1er janvier 2021. Nous vous encourageons à vous préparer à utiliser le marquage UKCA dès que possible avant cette date.
Le marquage CE n’est valable qu’en Grande-Bretagne pour les zones où les règles de la Grande-Bretagne et de l’Union européenne restent les mêmes. Si l’UE modifie ses règles et que vous apposez le marquage CE sur votre produit sur la base de ces nouvelles règles, vous ne pourrez pas utiliser le marquage CE pour vendre en Grande-Bretagne avant le 31 décembre 2021.
Quelles sont les exigences en matière de déclaration de conformité pour le Royaume-Uni ?
La marque CE et la déclaration de conformité de l’UE restent valables jusqu’à ce que la marque CE ne soit plus acceptée au Royaume-Uni (date inconnue à ce jour).
Il s’agit en grande partie d’une déclaration de conformité de l’UE.
Elle a le même contenu qu’une déclaration de conformité de l’UE, mais ne fait pas référence aux directives de l’UE (elle se contente d’énumérer les normes).
La marque UKCA n’est acceptée que sur le marché britannique. Il n’est pas valable dans l’UE.
Le Royaume-Uni continue d’utiliser des normes qui sont également acceptables pour la conformité CE, pour l’instant.
Veuillez noter que toutes les informations sont susceptibles d’être modifiées à mesure que le Royaume-Uni et l’UE continuent de procéder aux ajustements liés à la transition du Brexit.
Pour plus de détails, consultez ce guide publié par le gouvernement britannique :
Utiliser la marque UKCA à partir du 1er janvier 2021 (Guidance)
Quelles sont les différences entre le marquage CE et le marquage UKCA ?
Les deux marquages sont similaires, mais il y a quelques différences. Nous dressons ici la liste de ces différences :
1. La terminologie
Le marquage UKCA utilise le mot « réglementation », tandis que le marquage CE utilise le mot « directives » au lieu de « réglementation ». Le marquage UKCA utilise des « normes désignées« tandis que le marquage CE utilise des « normes harmonisées ». Techniquement, ils sont identiques, mais vous devez vous familiariser avec eux si vous souhaitez utiliser à la fois la marque UKCA et la marque CE sur vos produits.
2. Les pays
La marque UKCA n’est valable que pour le Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du Nord. En raison d’un accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, le marquage CE ou UKNI est utilisé en Irlande du Nord.
Le marquage CE est valable dans les pays de l’UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède) et dans les pays non membres de l’UE tels que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie, conformément aux réglementations de l’UE.
3. Règlements/Directives
Le Royaume-Uni a commencé à utiliser ses propres réglementations au lieu des directives de l’UE. Trois de ces règlements sont présentés dans ce tableau avec leurs équivalents dans l’UE :
| Règlement de marquage de l’UKCA | Directive sur le marquage CE |
| S.I. 2016/1091 Règlements CEM 2016 | 2014/30/EU Directive CEM |
| S.I. 2017/1206 Règlement de 2017 sur les équipements radioélectriques | 2014/53/EU Directive relative aux équipements hertziens (RED) |
| S.I. 2016/1101 Règlements de 2016 sur l’équipement électrique (sécurité) | 2014/35/EU Directive basse tension (LVD) |
Même si les noms des règles de marquage de l’UKCA diffèrent de ceux des directives de marquage CE, ils utilisent des normes similaires ou identiques. Le marquage UKCA utilise ses propres « normes désignées » et le marquage CE utilise ses « normes harmonisées » pour répondre aux exigences de la réglementation/directive mentionnée.
4. Les autorités
Pour le marquage UKCA, le gouvernement britannique est l’autorité compétente. Deux organismes gouvernementaux britanniques s’occupent du marquage UKCA : Office for Product Safety and Standards (Office pour la sécurité des produits et les normes) et Department for Business, Energy & Industrial Strategy (Ministère des affaires, de l’énergie et de la stratégie industrielle). Pour le marquage CE, la Commission européenne de l’UE est l’autorité qui publie les directives et les normes harmonisées. Chaque pays membre de l’UE adapte ces directives et normes à sa législation nationale.
L’autodéclaration de conformité pour le marquage UKCA est-elle applicable ?
Oui, l’autodéclaration est applicable pour les règlements énumérés : Electromagnetic Compatibility Regulations 2016, Toy (Safety) Regulations 2011, The Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment Regulations 2012, Medical Devices Regulations 2002 , Radio Equipment Regulations 2017, The Pressure Equipment (Safety) Regulations 2016, Construction Products Regulations (Regulation(EU) 305/2011 as brought into UK law and amended), Recreational Craft Regulations 2017, The Electrical Equipment (Safety) Regulations 2016, The Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008, The Equipment and Protective Systems Intended for Use in Potentially Explosive Atmospheres Regulations 2016 et Personal Protective Equipment Regulations (Regulation(EU) 2016/425 as brought into UK law and amended).
La liste des produits qui peuvent être auto-déclarés
sont également indiqués dans la même liste.
Quelles sont les normes désignées pour le marquage UKCA ?
Les normes désignées sont des listes de normes que les entreprises peuvent utiliser pour montrer que leurs produits, services ou processus sont conformes aux exigences essentielles de la législation sur le marquage de l’UKCA. Les normes désignées sont précédées des préfixes « BS », « EN », « EN ISO » ou « EN IEC ». Les normes désignées sont regroupées en neuf domaines principaux :
1. Produits chimiques
2. Évaluation de la conformité et systèmes de gestion
3. La construction
4. Protection des consommateurs et des travailleurs
5. Efficacité énergétique
6. Ingénierie électrique et électronique
7. Ingénierie des soins de santé
8. Technologie de mesure
9. Ingénierie mécanique et moyens de transport
Chaque domaine a des normes spécifiques. Dans le domaine de l’ingénierie électrique et électronique, il existe quatre types de réglementations et les normes correspondantes :
- Compatibilité électromagnétique (CEM)
- Équipement basse tension (BT)
- Équipement radio (RE)
- Restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS)
Les normes désignées publiées par le Royaume-Uni sont principalement basées sur les normes CEI, CEN, CENELEC et ETSI. Ainsi, les normes désignées dans le règlement de marquage de l’UKCA sont en grande partie les mêmes que celles publiées par la Commission européenne de l’UE. Par exemple, lorsque vous consultez un avis de publication récent relatif à la S.I. 2016/1091 EMC Regulations 2016, vous verrez que la plupart des normes CEM, telles que EN 55032, EN 55035, EN 55014-1, EN 55014-2 et ETSI EN 301 489-1, publiées par la CE, figurent également sur cette liste. Pour suivre les normes désignées récemment pour le marquage UKCA, vous devez visiter régulièrement le site https://www.gov.uk/guidance/designated-standards.
Les normes désignées récemment pour la CEM, la LV, la RE et la RoHS peuvent être consultées à partir des liens ci-dessous :
Normes désignées pour le règlement CEM (S.I. 2016/1091)
Normes désignées pour le règlement LV/Safety (S.I. 2016/1101)
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Nous proposons des services d’essai et de certification dans les domaines de la CEM, de la sécurité électrique, des équipements radio, du médical et de l’automobile avec des laboratoires partenaires accrédités. Laissez-nous certifier vos produits. Apposez ensuite la marque UKCA et vendez-les au Royaume-Uni.
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